Règlement «Adhésion»

En complément des statuts de l’ODEC, le présent règlement a pour objet de définir la classification et les modalités des adhésions, ainsi que la cotisation annuelle des membres de l’ODEC.

1. Catégories d’adhésion

1.1 Associations-membres

Associations
Groupements (spécialisés, régionaux et nationaux)
Associations affiliées

1.2 Membres
Les membres individuels suivants sont également affiliés à une association-membre :

Membres Premium
Membres Circle
Membres d’honneur
Membres étudiants

Les membres individuels suivants sont directement affiliés à l’ODEC :

Membres Pro
Membres passifs
Membres Registre

Les personnes morales et physiques suivantes sont directement affiliées à l’ODEC :

Membres bienfaiteurs

2. Associations-membres

Les associations et groupements ont les mêmes droits et sont investis du droit de vote en vertu de l’art. 6.3 des statuts.

2.1 Associations
Associations de diplômés au sens de l’art. 60 ss du Code civil.
Les membres individuels d’une association répondant aux conditions d’adhésion se voient accorder par l’ODEC le statut de membres Premium ou étudiants.

Les associations doivent adresser leur demande d’adhésion par écrit au Secrétariat, à l’attention du Comité central.
L’Assemblée des délégués décide de l’admission.
En cas de rejet, un recours est possible qui sera étudié lors de la prochaine Assemblée des délégués.
Un contrat bilatéral est passé entre l’association et l’ODEC, qui détermine les droits et les devoirs des parties.
Les associations désignent des délégués conformément à l’art. 6.3 des statuts de l’ODEC.

2.2 Groupements (spécialisés, régionaux et nationaux)
Les groupements n’ont pas de statuts conformément à l’art. 60 ss du Code civil.

Les statuts de l’ODEC s’appliquent.
La décision quant à la formation de groupements incombe au Comité central.
Les membres Premium ou étudiants rattachés à un groupement adhèrent directement à l’ODEC.
Les groupements désignent des délégués conformément à l’art. 6.3 des statuts de l’ODEC.

2.3 Associations affiliées
Les associations au sens de l’art. 60 ss du Code civil qui répondent aux conditions suivantes :

L’association adhère à l’ODEC à titre de personne morale.
Leurs membres répondent aux conditions d’adhésion visées au paragraphe 3.1 «Membres Premium».
Les associations doivent adresser leur demande d’adhésion par écrit au Secrétariat, à l’attention du Comité central.
L’Assemblée des délégués décide de l’admission.
Un recours est possible en cas de refus. Celui-ci fera l’objet d’une décision finale rendue lors de la prochaine Assemblée des délégués.
Les droits et les devoirs sont définis dans un contrat bilatéral entre l’association et l’ODEC.
Les associations affiliées n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée des délégués.

3. Membres

Les membres suivants sont adhérents à une association-membre :

3.1 Membres Premium
Toute personne titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation ES d’une école supérieure (ES) peut devenir membre Premium.
Peuvent également adhérer en tant que membres Premium :

Les personnes titulaires d’un diplôme du degré tertiaire selon l’ancien droit, comme ET, ESGC. Le Secrétariat dispose d’un règlement pour ces diplômes qui est validé par le Comité central.
Les personnes résidant en Suisse et possédant un diplôme étranger dont le niveau correspond à celui des cursus reconnus des écoles supérieures.
Les personnes intéressées doivent adresser leur demande d’adhésion par écrit au Secrétariat ou à l’association compétente.
Si la demande d’admission est adressée au Secrétariat, la décision d’admission ou de rejet est prise par le directeur. On peut recourir contre cette décision dans un délai de 30 jours auprès du Comité central qui prendra la décision finale.
Si une personne souhaite être rattachée à l’ODEC par le biais d’une association, son adhésion prend effet après l’annonce de l’admission par l’association concernée.

Tous les membres Premium ont les mêmes droits vis-à-vis de l’ODEC.

3.2 Membres Circle
Toute personne peut devenir membre Circle si elle est à la retraite ou si elle a atteint l’âge ordinaire de la retraite et qu’elle a été au moins 10 ans membre Premium de l’ODEC. Les membres Circle ont les mêmes droits que les membres Premium.

3.3 Membres d’honneur
Peut être nommée membre d’honneur toute personne physique ayant rendu de bons et loyaux services à l’ODEC.
Les membres d’honneur sont proposés par le Comité central à l’Assemblée des délégués et nommés par celle-ci. Les membres d’honneur ont les mêmes droits que les membres Premium.

3.4 Membres étudiants
Peut devenir membre étudiant toute personne suivant une formation ES reconnue.

Les membres étudiants ne possèdent pas de droit de vote.
Après l’obtention de leur diplôme et après en avoir fait parvenir une copie à l’ODEC, les membres étudiants peuvent être admis à titre de membres Premium.

Les membres suivants ne sont pas rattachés à une association-membre et n’ont pas de droit de vote :

3.5 Membres Pro
Toute personne intéressée par les objectifs de l'association et titulaire d'un diplôme ES peut devenir membre pro. Elle n'a droit à des prestations gratuites qu'en rapport avec le titre international de l'association. Les autres prestations sont payantes.

3.6 Membres passifs
Toute personne physique intéressée par les objectifs de l'association peut devenir membre passif. Elle n'a aucun droit à des prestations gratuites.

3.7 Membres Registre
Peut être désignée membre Registre toute personne répondant aux conditions d’inscription au Registre ES. Les membres Registre n’ont pas droit à des services gratuits.
3.8 Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes physiques ou morales intéressées par les objectifs de l’ODEC et souhaitant lui apporter leur soutien par le biais d’une contribution minimum.

4. Cotisations des membres

4.1 Cotisations annuelles

Associations – cotisation par membre Premium (Le montant est défini dans un contrat bilatéral.)	Au minimum	CHF 110
Cotisations des associations affiliées	> 1000 membres 500– 1000 membres < 500 membres	CHF 1500 CHF 1000 CHF 500
Membres Premium (Ce montant comprend la cotisation versée à l’ODEC ainsi que celles éventuellement versées à des associations.)		CHF 170
Membres Circle		CHF 60
Membres d’honneur		CHF 0
Membres étudiants		CHF 60
Membres Pro		CHF 90
Membres passifs		CHF 50
Membres bienfaiteurs personnes physiques conformément à la déclaration d’adhésion	Au minimum.	CHF 200
Membres bienfaiteur personnes morales conformément à la déclaration d’adhésion	Au minimum	CHF 500

4.2 Cotisations uniques
Membres Registre CHF 200

5. Fin de l’adhésion

L’adhésion prend fin en cas de départ, décès, dissolution, faillite ou exclusion.

5.1 Départ
La résiliation de l’adhésion doit être adressée par écrit au Secrétariat et peut prendre effet à la fin d’une année civile à condition que le délai de préavis correspondant ait été respecté :

Associations-membres : 6 mois
Membres individuels affiliés par le biais d’une association : selon les statuts de cette association
Membres individuels rattachés à l’ODEC directement ou par le biais d’un groupement : pas de délai de préavis
Toute obligation financière encore en cours vis-à-vis de l’ODEC reste due.

En cas de dissolution d’une association (personne morale), les membres individuels rattachés à l’ODEC par le biais de cette association seront directement repris par l’ODEC.

5.2 Exclusion
Les associations-membres peuvent être exclues

si elles nuisent à l’image de l’ODEC ou vont à l’encontre de ses intérêts,
si elles ne respectent pas les statuts, leurs dispositions de mise en œuvre ou bien leur sens et leur esprit ou
si elles ne respectent pas les accords passés.

Le Comité central peut proposer à l’Assemblée des délégués d’exclure de l’ODEC une association-membre. L’Assemblée des délégués prend la décision à ce sujet.
Les membres peuvent être exclus

s’ils nuisent à l’image de l’ODEC ou vont à l’encontre de ses intérêts,
s’ils ne respectent pas les statuts, leurs dispositions de mise en œuvre ou bien leur sens et leur esprit ou
s’ils ne respectent pas leurs engagements financiers après le deuxième rappel.

En règle générale, une réadmission est possible au plus tôt trois ans après la décision de l’exclusion, dans la mesure où aucune période d’interdiction n’a été fixée au moment de l’exclusion. Les membres restent redevables de leurs cotisations malgré l’exclusion.

6. Validité

L’Assemblée des délégués a pris acte du présent règlement le 7 mars 2022. Il prend effet immédiatement.

Winterthour, 7 mars 2022